I.Données personnelles
a. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Dans le cadre de son activité de gestionnaire de domaines skiables, ALTISERVICE s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, à respecter leur vie privée, conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles lors de l’utilisation de notre site, notamment pour des demandes de renseignements. En aucun cas des informations nominatives vous concernant ne seront recueillies par ALTISERVICE sans que nous ayons obtenu votre accord préalable. Les informations demandées dans les formulaires peuvent avoir un caractère obligatoire pour traiter votre demande ou recevoir une offre de services de la part d’ALTISERVICE ou de ses partenaires : elles sont alors signalées par un astérisque. La collecte de ces informations est indispensable au traitement de votre demande.
Nous sommes susceptibles de collecter, traiter et utiliser tout ou partie des catégories de données suivantes :
· Données d'identification : Nom, prénom, numéro client…
· Données personnelles : âge / date de naissance, photo…
· Données de contact (adresse postale ou électronique, téléphone…)
· Données d'usage (pages web visitées, remontées empruntées)
· Données de connexion (adresse IP, journaux de connexion)
· Données financières (moyens et historiques de paiement)
· Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez, justificatifs)
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est mis en œuvre par la société ALTISERVICE, inscrite sous le SIREN 380 373 480 et dont le siège se situe au 16 rue de Sébastopol, 31000 TOULOUSE.
b. Quelles sont les fondements et les finalités des traitements réalisés sur vos données ?
Les informations personnelles sont collectées par ALTISERVICE dans le respect de la réglementation en vigueur et plus spécifiquement du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en toute confidentialité. Elles permettent au personnel d'ALTISERVICE ou de ses partenaires de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
c. Qui a accès à mes données ?
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par les responsables opérationnels de traitement d’ALTISERVICE (gestionnaires de traitement) dans le respect du RGPD. Les services et les collaborateurs en charge des traitements (billetteries, commercial, communication, comptabilité, contrôle, informatique, responsables hiérarchiques) sont dûment habilités à manipuler vos données et uniquement dans le cadre de leurs fonctions. Les données des clients ne sont utilisées que dans le strict cadre de la mise en œuvre des processus. Ils sont régulièrement formés aux bonnes pratiques liées à la manipulation de vos données et sont sensibilisés aux engagements de confidentialité.
Nous sommes susceptibles, dans certains cas, de communiquer vos données personnelles à des tiers (sous-traitants, sociétés du groupe et clients partenaires), sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière.
Les données personnelles ne sont pas transférées dans un pays non-membre de l’Union Européenne.
d. Mes données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?
Nous avons pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée dans le respect du RGPD et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures techniques appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
e. Quelle est la durée de conservation de mes données ?
ALTISERVICE s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir 36 mois maximum.
f. Quels sont mes droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit que toute personne dont les données à caractère personnel sont manipulées bénéficie des droits suivants :
· Droit d’accès
· Droit à la rectification
· Droit à la limitation
· Droit à l’effacement ou droit à l’oubli
· Droit d’opposition
· Droit à la portabilité
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données et exercer l’ensemble de vos droits en nous adressant une demande par email accompagnée d’une pièce d’identité à : dpo@altiservice.com
ALTISERVICE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vos échanges avec ALTISERVICE n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire.
Si vos échanges avec ALTISERVICE n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France
Sur le site internet de la CNIL :
· dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
· dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".
ALTISERVICE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courriel : dpo@altiservice.com .
II. Gestion des cookies
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Accepter » présent dans la bannière cookies, vous consentez à l’installation des cookies décrits ci-dessous.
a. Qu’est-ce qu’un cookie (ou un traceur) ?
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre appareil par le site internet que vous visitez. Lorsque vous reviendrez sur le site en question, votre appareil sera reconnu grâce aux cookies.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP, l’appareil que vous utilisez et les clics que vous effectuez, comme par exemple les pages Web que vous consultez et la manière dont vous naviguez sur le site internet. Nous utilisons des cookies de session qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, ainsi que des cookies persistants qui restent sur votre appareil pour une durée prédéfinie. Certains cookies sont placés par nos soins, tandis que d’autres sont placés par des tiers. Les cookies tiers peuvent également recueillir des données en dehors de notre site internet.
b. Quelle est la réglementation applicable ?
(Source : CNIL).
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs/cookie, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
· les cookies HTTP,
· les cookies « flash »,
· le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting »,
· les pixels invisibles ou « web bugs »,
· tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de
données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).
En ce qui nous concerne, ils peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation du site ou de l’application mobile.
L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
· d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
· sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.
Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :
· les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
· les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer :
· les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
· les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
· les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
· les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
· les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
· certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
c. Quel type de cookie/traceur Altiservice utilise ?
En utilisant ce site, vous consentez à l’installation de cookies fonctionnels et analytiques sur votre navigateur. Les cookies marketing sont facultatifs. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences de cookies ou retirer votre consentement en sélectionnant l’option « Gestion des cookies » qui s’affiche sur chacune des pages du site. Les données collectées et le traitement afférents sont décrits précédemment.
d. Comment supprimer les cookies ou régler les paramètres cookie ?
Vous pouvez modifier vos paramètres cookies ou retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant le lien « Gestion des cookies » qui s’affiche sur chaque page du site Internet. Pour rappel, les cookies que vous avez précédemment acceptés peuvent rester stockés dans votre navigateur.
Si vous souhaitez supprimer ces cookies, vous devez les supprimer dans les paramètres de votre navigateur.
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